PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les modalités et conditions dans lesquelles Hello World (ci-après dénommé le PRESTATAIRE) fournit ses services à ses Clients. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site www.helloworldlabel.ae, qui peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toute autre condition figurant dans un autre document.
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Le PRESTATAIRE propose des services de création, réalisation, refonte, référencement et maintenance de sites internet.
Le CLIENT est informé de l'estimation des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site du PRESTATAIRE. Par conséquent, toute commande effectuée par le CLIENT au nom du PRESTATAIRE implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 - DURÉE
La conception des modules sur son site internet conformément au cahier des charges joint aux présentes conditions de vente doit être réalisée au plus tard dans (nombre de semaines mentionné dans le contrat envoyé par e-mail) pour le développement. La durée du référencement et de la gestion des réseaux sociaux dépend de la période choisie par le client (minimum 3 mois).
ARTICLE 3 - NOM DE DOMAINE ET HÉBERGEMENT
Les services de création ou de refonte d'un site internet ne comprennent pas l'achat d'un nom de domaine et l'hébergement, qui sont à la charge du client. Le PRESTATAIRE peut suggérer au CLIENT de contracter avec son partenaire, mais le CLIENT reste libre de choisir son fournisseur.
ARTICLE 4 - DROIT À LA PUBLICITÉ
4.1. Références
Le CLIENT autorise le PRESTATAIRE à mentionner son nom et sa raison sociale ainsi que son URL, des captures d'écran de ses pages web, comme références pour la promotion commerciale du PRESTATAIRE.
4.2 Mention en bas de page
Le CLIENT s'engage à inclure en bas de chaque page de son site internet la mention discrète "site créé par Hello World", éventuellement accompagnée d'un lien pointant vers www.helloworldlabel.ae et du logo.
4.3 Mention en bas de page
Le CLIENT s'engage à afficher le logo de Hello World et la mention discrète "élément créé par Hello World", éventuellement accompagnée d'un lien pointant vers www.helloworldlabel.ae et du logo.
ARTICLE 5 - CAHIER DES CHARGES ET ESTIMATION
5.1. Cahier des charges
Le CLIENT est invité à fournir au PRESTATAIRE un cahier des charges pour le site qu'il souhaite faire créer et à le compléter de la manière la plus détaillée possible. Une fois approuvé par les deux parties, ce cahier des charges ne subira plus de modifications et servira de base à l'estimation du PRESTATAIRE.
5.2. Estimation "Création ou refonte de site internet"
L'estimation est envoyée au CLIENT par e-mail au format PDF. L'acceptation de l'estimation implique une bonne compréhension de ce document par le CLIENT.
L'estimation est valable à partir de sa date d'émission et ne lie le CLIENT que s'il confirme l'acceptation de l'offre proposée. Après cette période, le PRESTATAIRE est autorisé à modifier le prix. Les prix convenus verbalement ou publiés sur le site www.helloworldlabel.ae ne lient le PRESTATAIRE que s'ils sont confirmés par une offre écrite via PDF ou e-mail.
Lors de l'acceptation, le CLIENT doit imprimer l'estimation PDF, la signer, la dater et ajouter la mention manuscrite "APPROUVÉ". Toute estimation signée par le CLIENT est considérée comme une commande. Le paiement anticipé, par chèque ou virement bancaire, d'un montant de 50% du montant total, sauf indication contraire dans l'estimation, constitue un accord et remplace la commande.
L'estimation acceptée par le CLIENT engage les deux parties.
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de refuser une commande d'un client pour lequel il existe un litige concernant le paiement d'une commande précédente.
5.2. Estimation "Tournage vidéo ou photo"
L'estimation est envoyée au CLIENT par e-mail au format PDF. L'acceptation de l'estimation implique une bonne compréhension de ce document par le CLIENT.
L'estimation est valable à partir de sa date d'émission et ne lie le CLIENT que s'il confirme l'acceptation de l'offre proposée. Le PRESTATAIRE est autorisé à modifier les prix convenus verbalement ou publiés sur le site www.helloworldlabel.ae lorsqu'il estime que le travail demandé dépasse de manière significative ce que le CLIENT a exprimé.
Le PRESTATAIRE s'engage à créer des vidéos d'une durée allant de une à trois minutes. (Toute vidéo dépassant cette durée nécessite une nouvelle négociation et un accord avec le CLIENT). Le PRESTATAIRE est autorisé à modifier le prix convenu verbalement ou publié sur le site www.helloworldlabel.ae lorsqu'il estime que le travail demandé dépasse de manière significative ce que le CLIENT a exprimé.
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de refuser une commande d'un client pour lequel il existe un litige concernant le paiement d'une commande précédente.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DU CLIENT
6.1. Fourniture des codes d'accès
Le CLIENT s'engage à fournir au PRESTATAIRE toutes les informations nécessaires à l'exécution des services spécifiés dans ce contrat, y compris les codes d'accès à son serveur d'hébergement, afin que le PRESTATAIRE puisse procéder à l'installation du site internet et intervenir pour la maintenance de ce site.
Le service objet de ce contrat, tel que spécifié ci-dessus, est exclusivement confié au prestataire.
Le prestataire accomplira exclusivement la mission définie par ce contrat sans que le client n'impose de collaboration.
6.2. Fourniture du contenu
Le CLIENT s'engage à fournir tous les éléments (textes, images, vidéos et sons, base de données produits) nécessaires à la réalisation du contrat et à collaborer avec le PRESTATAIRE en fournissant tout document ou information demandée par le PRESTATAIRE dans un délai maximum de trois (3) jours.
Tous les contenus, y compris les textes et les supports médias, doivent être fournis par le CLIENT avant ou pendant le début des travaux et en totalité.
6.3. Délai de remise des contenus
Le CLIENT s'engage à fournir au PRESTATAIRE, dans un délai de trois (3) jours à compter de l'acceptation de l'offre ou lorsque le PRESTATAIRE fait une demande par e-mail ou verbalement, tous les éléments nécessaires à la réalisation de l'estimation acceptée.
6.4. Propriété intellectuelle
Le client doit s'assurer qu'il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments ainsi qu'à d'autres documents de toute nature présents sur son site internet et que les ressources fournies ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
6.5 Collaboration active
Le CLIENT s'engage à collaborer activement avec le PRESTATAIRE en fournissant, en temps voulu, les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du contrat. Le PRESTATAIRE ne saurait être tenu responsable des retards ou non-exécution d'une mission en raison de la défaillance du CLIENT dans cette collaboration.
ARTICLE 7 - PAIEMENT ET FACTURATION
Le prix des prestations de service est fixé d'un commun accord entre le CLIENT et le PRESTATAIRE et est défini dans l'estimation préalablement signée. Toute prestation supplémentaire ou modification des conditions fera l'objet d'une nouvelle estimation. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, par chèque ou en espèces, selon les modalités définies.
